Changements dans la gestion salariale au 1er janvier 2016

On ne peut pas dire que nous étions impatients, mais de nombreux changements dans l'administration des salaires sont attendus pour l'année à venir. Nous avons établi un résumé des différents changements et ajustements et vous proposons des marches à suivre afin d’effectuer correctement chaque manipulation dans ProConcept ERP.

AVS/APG/AI

Diminution de la cotisation paritaire

Le taux de cotisation pour l’allocation perte de gain passe de 0,5 % à 0,45 %, définissant le taux AVS/AI/APG à 5.125% puisque celle-ci est paritaire.

Par conséquent, il convient d’ajuster les taux dans votre logiciel salaires.

Veuillez noter que cette répartition implique la gestion de 3 décimales et peut nécessiter de modifier le genre salaire dans votre logiciel salaires.

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Explications

Le Conseil fédéral a décidé d’abaisser le taux de cotisation, qui est à nouveau fixé dans le règlement sur les allocations pour perte de gain pour une période de cinq ans, à savoir de début 2016 à fin 2020.

Les réserves du Fonds APG – qui verse aussi des allocations aux personnes servant dans l’armée, le service civil ou la protection civile – ont fortement diminué dans les années qui ont suivi l’introduction de l’assurance-maternité en juillet 2005. Le Conseil fédéral a donc dû relever provisoirement jusqu’à fin 2015 le taux de cotisation de 0,3 à 0,5 % du salaire au 1er janvier 2011, afin d’assurer les liquidités et de reconstituer les réserves du fonds. En vertu de la loi, les avoirs du fonds ne doivent pas être inférieurs à 50 % des dépenses annuelles.

Selon les projections actuelles, les réserves devraient à nouveau atteindre 55 % à la fin de l’année 2015. La situation financière du Fonds APG permet donc d’abaisser le taux de cotisation à 0,45 % sans que les avoirs du fonds ne retombent au-dessous du minimum légal. Le Conseil fédéral a par conséquent décidé d’abaisser le taux de cotisation.

Le taux de cotisation est fixé cette fois encore pour une période de cinq ans, à savoir du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Le Conseil fédéral réévaluera la situation avant la fin de cette période, afin de prendre les mesures nécessaires pour la suite.

Assurance-accidents et chômage:

Augmentation du gain maximum assuré de 126'000.- à 148'200.-

Dès le 1er janvier 2016, le plafond de l’assurance chômage, dépendant de l’assurance accidents obligatoire, sera également augmenté à CHF 148’200 au lieu de CHF 126’000.

Naturellement, il convient de saisir cette nouvelle valeur pour les différents plafonds et planchers pour les assurances-accidents obligatoires, complémentaires et assurance-chômage dans votre logiciel salaires.

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Explications

Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents valable à partir du 1er janvier 2016 et qui garantit que la grande majorité des travailleurs assurés seront intégralement couverts en cas d'accident. Elle a aussi des incidences sur l'assurance-chômage (AC) et sur l'assurance-invalidité (AI).

Le montant maximal du gain assuré détermine non seulement les primes mais aussi les prestations de l'assurance-accidents obligatoire. Il est fixé par le Conseil fédéral, qui doit veiller à ce que, en règle générale, au moins 92 % mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral.

La dernière adaptation du gain maximal assuré date du 1er janvier 2008. Il fallait revoir ce montant à la hausse en raison de l'évolution des salaires. Le Conseil fédéral a décidé qu'il passerait de 126’000 à 148’200 francs à partir du 1er janvier 2016. Ce relèvement se situe dans la moyenne des dernières adaptations. Il permettra à 95 % des assurés de bénéficier d'une couverture intégrale en cas d'accident.

Le montant maximal du gain assuré dans l'assurance-accidents obligatoire influe sur d'autres assurances sociales. En effet, il détermine aussi les cotisations et les prestations de l'AC ainsi que le montant maximal des indemnités journalières versées par l'AI. Les taux fixés actuellement pour les primes et les cotisations resteront inchangés dans la nouvelle réglementation. Ils s'appliqueront par contre également aux salaires dépassant 126’000 francs.

Impôt à la source

Changements des barèmes

Comme chaque année, les barèmes des impôts à la source définis par les cantons sont adaptés et nécessitent donc de mettre à jour ceux-ci dans votre logiciel salaires.

Le site de l’administration fédérale des contributions met à disposition les différents fichiers cantonaux actualisés en fin d’année.

www.estv.admin.ch

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Certificats de salaires et déclarations annuelles

Comme à l’accoutumée, la fin de l’année annonce les certificats de salaires et autres déclarations aux assurances sociales.

Il convient de vérifier les différentes informations telles que le taux d’activité ou les remarques du certificat de salaires.

De plus, si vous avez créé de nouveaux genres salaires durant l’année, nous vous recommandons de procéder à la vérification de la liste des genres salaires pour vous assurer que ceux-ci figurent bien à la bonne place du certificat de salaires.

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